[Gabarit complété en dev le 25/07/2026 — à valider par un conseil juridique avant mise en production.]

Version en vigueur au [DATE — À COMPLÉTER]. Applicables à toutes les prestations proposées par Le Temps Jadis.

Article 1 — Identification et champ d’application

SRL Le Temps Jadis & Décombres Services, société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi Rue de Perwez 119, 5031 Grand-Leez (Gembloux) et l’établissement commercial Chaussée de Bruxelles 840, 6210 Frasnes-lez-Gosselies (Les Bons Villers), Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0733.855.775 (TVA BE 0733.855.775), ci-après dénommée « Le Temps Jadis ».

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Le Temps Jadis et ses clients (particuliers ou professionnels) pour les prestations suivantes :

• Services de vide-maison, vide-cave, vide-grenier et débarras (successions, déménagements, particuliers) ;
• Rachat d’objets, mobilier ancien et objets de collection ;
• Vente de pièces en galerie physique ;
• Ventes aux enchères volontaires (conditions spécifiques en sus) ;
• Conseil déco et sourcing antiquités pour professionnels.

Toute commande, signature de devis ou recours aux services de Le Temps Jadis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Formation du contrat

Tout contrat de prestation (vide-maison, débarras, sourcing) est formalisé par un devis écrit signé par les deux parties. L’estimation initiale à domicile est gratuite et sans engagement. Le contrat est conclu à la date de signature du devis par le client.

Pour les achats en galerie physique, le contrat est conclu au moment du paiement et de la remise de la pièce ou de la facture.

Le Temps Jadis se réserve le droit de refuser toute mission incompatible avec ses critères éditoriaux ou logistiques, sans obligation de justification.

Article 3 — Tarification et modalités de paiement

3.1 Prestations de débarras et vide-maison

La facturation obéit à l’un des trois scénarios suivants, définis dans le devis signé :

1. Scénario positif : La valeur marchande des objets récupérés excède le coût de la prestation. Le client reçoit le solde net en numéraire ou par virement.
2. Scénario équilibré : La valeur des objets couvre exactement le coût de la prestation. Le débarras est gratuit pour le client.
3. Scénario déficitaire : La valeur des objets est insuffisante. Le client règle le prix de la prestation selon le devis, sans frais cachés ni surprise.

Les prix sont exprimés en euros, TVA belge applicable en sus sauf mention contraire.

3.2 Ventes en galerie

Les prix affichés en galerie sont définitifs. Le paiement est exigible à la remise de la pièce. Les modes de paiement acceptés sont : [ESPÈCES / VIREMENT / BANCONTACT / AUTRES — À COMPLÉTER]. Un acompte de [X % — À COMPLÉTER] peut être demandé pour la réservation d’une pièce.

3.3 Sourcing professionnel

Les conditions tarifaires pour les architectes, décorateurs et professionnels font l’objet d’une convention spécifique signée séparément.

Article 4 — Droit de rétractation

Prestations de service convenues en présentiel : Conformément à l’article VI.53, 1° du Code de droit économique belge (CDE), le droit de rétractation de 14 jours calendrier NE S’APPLIQUE PAS aux contrats conclus en dehors des établissements commerciaux lorsque le consommateur a expressément demandé la prestation et que celle-ci a été intégralement exécutée.

Contrats conclus à distance (formulaire en ligne, email) : Pour tout contrat conclu à distance avec un consommateur (au sens de l’article I.1, 2° du CDE), le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni justification, conformément aux articles VI.47 et suivants du CDE.

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration non équivoque (courrier recommandé ou email) à :
SRL Le Temps Jadis & Décombres Services, Chaussée de Bruxelles 840, 6210 Frasnes-lez-Gosselies
Email : info@letempsjadis.be

Exception : Si le client a expressément demandé que la prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation et que la prestation est intégralement exécutée, le droit de rétractation est perdu (art. VI.53, 1° CDE).

Article 5 — Exécution des prestations

Le Temps Jadis s’engage à intervenir dans les délais convenus dans le devis. En cas d’imprévu (conditions d’accès, volume supérieur au prévu), un avenant au devis est proposé avant toute intervention supplémentaire.

Le client s’engage à :

• Permettre l’accès aux locaux aux jours et heures convenus ;
• Avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires (copropriétaires, héritiers, syndic) avant l’intervention ;
• Signaler préalablement tout objet exclu du débarras (documents personnels, objets à conserver).

Article 6 — Transfert de propriété et responsabilité

Les objets confiés à Le Temps Jadis dans le cadre d’un débarras ou d’un rachat deviennent propriété de Le Temps Jadis à la signature du bon de prise en charge. À partir de ce moment, Le Temps Jadis assume la responsabilité de conservation et de valorisation de ces biens.

Pour les ventes en galerie, le transfert de propriété s’effectue au moment du paiement intégral. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l’acheteur à la remise physique de la pièce.

Article 7 — Garanties légales

Les pièces vendues en galerie bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge de la consommation, notamment :

• Garantie légale de conformité (art. 1649bis et s. ancien Code civil belge / règles applicables au moment de la vente) ;
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Pour les objets d’antiquité (plus de cent ans d’âge) et les objets de collection, des imperfections inhérentes à l’ancienneté ou à l’usage ne constituent pas un vice caché. Les descriptions et états d’objets fournis par Le Temps Jadis sont réalisés avec le soin d’un expert mais n’engagent pas une garantie d’authenticité absolue au-delà des mentions explicites du devis ou de la facture.

Article 8 — Confidentialité — Successions

Le Temps Jadis s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations relatives aux successions, héritages et situations familiales portées à sa connaissance dans le cadre des prestations. Aucune information nominative sur les clients n’est transmise à des tiers sans consentement explicite, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Article 9 — Force majeure

Le Temps Jadis ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 5.226 du nouveau Code civil belge (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Un nouveau délai est convenu de commun accord dès la cessation de l’événement.

Article 10 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser en priorité à :
SRL Le Temps Jadis & Décombres Services
Chaussée de Bruxelles 840, 6210 Frasnes-lez-Gosselies
Email : info@letempsjadis.be

En l’absence de résolution amiable dans les 30 jours, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut de résolution, les tribunaux de l’arrondissement de [Namur / Charleroi — À CONFIRMER selon le ressort du siège social] sont seuls compétents, sous réserve de toute disposition légale impérative plus favorable au consommateur.

Article 11 — Modification des CGV

Le Temps Jadis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat ou, à défaut, publiée sur le site letempsjadis.be au jour de la prestation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, notamment le Code de droit économique (CDE), le Code civil belge et le RGPD. En matière de consommation, les droits impératifs du consommateur belge sont toujours réservés.

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