Politique de confidentialité.
[Gabarit complété en dev le 25/07/2026 — à valider par un conseil juridique avant mise en production.]
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
SRL Le Temps Jadis & Décombres Services
Siège social : Rue de Perwez 119, 5031 Grand-Leez (Gembloux), Belgique
Établissement : Chaussée de Bruxelles 840, 6210 Frasnes-lez-Gosselies, Belgique
BCE : 0733.855.775 — TVA BE 0733.855.775
Email : info@letempsjadis.be
Téléphone : +32 473 71 21 35
Délégué à la protection des données (DPD/DPO) : non désigné (structure de moins de 250 personnes n’effectuant pas de traitements à grande échelle). Contact pour toute question relative aux données : info@letempsjadis.be.
2. Données collectées et finalités
Le Temps Jadis collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation — art. 5(1)(c) RGPD).
2.1 Formulaires de demande de devis / estimation
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, téléphone, ville, message | Répondre à la demande de devis ou d’estimation | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact (prescription civile belge) |
| Envoi du devis et suivi de dossier | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) | 3 ans |
2.2 Données de navigation et cookies
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse IP, pages visitées, événements de navigation | Mesure d’audience anonymisée, amélioration du site [OUTIL ANALYTICS — À CONFIRMER selon la solution retenue] | Consentement préalable (art. 6(1)(a) RGPD) recueilli via la bannière cookies | 13 mois maximum (cookies analytics) |
| Préférences de cookies (session) | Mémorisation du consentement | Intérêt légitime (fonctionnement technique) | 12 mois |
2.3 Données contractuelles (clients ayant signé un devis)
Données : identité, adresse du bien, coordonnées bancaires (si restitution de solde), contenu du débarras, photos du bien (si consenties). Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b)) et obligation légale comptable (art. 6(1)(c)). Durée : 7 ans (conservation comptable obligatoire belge).
3. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées exclusivement par les membres de l’équipe Le Temps Jadis ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leur mission. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, avec lesquels un contrat de traitement conforme à l’art. 28 RGPD est en place :
- Hébergeur : [NOM HÉBERGEUR — À COMPLÉTER] (traitement en UE) ;
- Outil de mesure d’audience : [À CONFIRMER selon la solution analytics retenue — les transferts hors UE éventuels seront encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la CE] ;
- Outil de formulaire / messagerie : Contact Form 7 (traitement sur le serveur du site, aucune transmission externe) ;
- Comptabilité : [NOM DU COMPTABLE / CABINET — À COMPLÉTER].
Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées (art. 46 RGPD).
4. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit de retrait du consentement (art. 7(3)) : retirer à tout moment un consentement donné, sans effet sur les traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite accompagnée d’une copie de votre document d’identité à :
SRL Le Temps Jadis & Décombres Services, Chaussée de Bruxelles 840, 6210 Frasnes-lez-Gosselies
Email : info@letempsjadis.be
Réponse dans un délai d’un mois (art. 12 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de complexité.
5. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/CPVP) belge :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be
6. Sécurité des données
Le Temps Jadis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction accidentelle, conformément à l’art. 32 RGPD : connexions HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières, mots de passe sécurisés.
7. Données de mineurs
Le site letempsjadis.be ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et avez connaissance d’un tel traitement, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 4.
8. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site.
Dernière mise à jour : [DATE — À COMPLÉTER] · Mentions légales · Politique de cookies